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Actualités

ANC

Les arrêtés sont enfin publiés !

C'est à l'occasion des 6es Assises de l'assainissement non collectif (ANC) organisées à Évreux les 29 et 30 septembre que le ministère de l'Écologie a annoncé l'arrivée des trois arrêtés découlant de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Signés le 7 septembre, ils ont été publiés au JO le 9 octobre. Ces arrêtés vont prendre le ...

01/10/2009, HydroPlus, n°191, Surveiller, Actualités, p. 8, 225 mots

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