le droit de l'eau

RÉCUPÉRATION DES EAUX DE PLUIE

Le crédit d'impôt et les équipements concernés

Cet arrêté du 3 octobre 2008 précise les conditions d'application de l'article 200 quater du code général des impôts instituant un crédit d'impôt sur le revenu au titre de l'habitation principale du contribuable, située en France, et s'appliquant au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux...

01/12/2008, HydroPlus, n°185, savoir, le droit de l'eau, p. 66, 302 mots