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EAU

Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments

L'objet du présent arrêté est de préciser les conditions d'usage de l'eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation. Par eau de pluie, il faut ente...

01/09/2008, Droit de l'environnement, n°161, Panorama, textes, p. 8, 447 mots

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